ART. 1ER A	N°428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°428
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 5, après le mot :
« pollution »,
insérer les mots :
« aux particules fines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.