ART. 1ER A	N°429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°429
présenté par
M. Cinieri, M. Abad, M. Dive, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Door, M. Cordier, Mme Louwagie et M. Vialay
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 10, après le mot :
« moyennes »,
insérer les mots :
« ,en particulier entre Saint-Étienne et Lyon par la création de l’A45, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 a confirmé l’intérêt de réaliser une nouvelle liaison autoroutière entre Saint-Etienne et Lyon.
Ce projet de l’A45 a été déclaré d’utilité publique par décret du 16 juillet 2008. Le dossier a franchi toutes les étapes de procédure, preuve de sa solidité. Une consultation a été faite, un candidat a été retenu, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) a émis un avis favorable sur le projet de concession en octobre 2016, de même que le Conseil d’État en juin 2017.
Il est également à noter que, sur le montant global du projet arrêté à 1,2 Md€, le concours de la puissance publique s’établit à 845 M€ à hauteur de 50 % pris en charge par l’État et de 50 % apportés à part égales par Saint-Étienne Métropole, le Département de la Loire et la Région Auvergne Rhône-Alpes.L’A45 est un équipement structurant important non seulement pour le développement de l’économie de la métropole stéphanoise et des départements de la Loire et de la Haute Loire, mais aussi de l’économie nationale car constituant le dernier tronçon indispensable à l’axe stratégique Lyon-Toulouse.
Elle est aussi une réponse indispensable aux caractères vétuste, inadapté, hautement accidentogène, congestionné et en partie soumise à des risques d’inondations et d’éboulements de l’A47 actuelle qui relie deux des pôles majeurs de l’aire métropolitaine lyonnaise.
Pourtant, le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, sur lequel s’appuie le rapport annexé au présent projet de loi, préconise des scénarios alternatifs à l’A45, dont la réalisation serait financée par l’enveloppe prévue par l’État pour l’A45, alors qu’ils ne résoudront en rien les difficultés de mobilité rencontrées.
Cet amendement vise par conséquent à mentionner explicitement le projet A45 entre Saint-Étienne et Lyon, dont le contrat de concession est prêt, parmi les grands projets d’infrastructures rentrant dans le champ de la programmation des investissements prévus à l’article 44.