ART. 1ER A	N°430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°430
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.