ART. 5	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°443
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° bis Après l’article L. 1214‑4, il est inséré un article L. 1214‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1214‑4‑1. – Le plan mobilité est soumis pour avis consultatif à au moins une entité du territoire concerné par celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan de mobilité régira l’ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement potentiel de nouvelles offres de déplacements et de mobilité. Il est par conséquent indispensable qu’il recueille l’expertise de deux acteurs qui connaissent précisément les spécificités du territoire et des enjeux comme la région, le département, la communauté de communes ou le syndicat intercommunal de transport.