ART. 1ER A	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°463
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 5, après le mot :
« routière, »,
insérer les mots :
« en définissant un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exigence de report modal repose sur la définition d’un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route sur le rail et le fluvial.
Paradoxe unique en France, depuis 1990, nous finançons sur fonds publics la route à hauteur de 66 % contre seulement 17 % au rail. Plus de camions, moins de trains, cela est une ineptie en termes d’aménagement du territoire et de transition écologique. En effet, le train émet 10 fois moins de C02 qu’un trajet en voiture, 50 fois moins qu’un trajet en avion.
Le trafic de marchandises a diminué de 20 % de 2006 à 2016 ; au niveau de l’UE, nous revenons presque à l’étiage de 1995. Dans le même temps, on constate une hausse des émissions de GES liées au transport de 20 % en UE, 10 % en France.
Il est temps de mettre un terme notamment aux exonérations fiscales qui avantagent le transport routier au détriment du rail et du fluvial.