ART. 8	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°523
présenté par
M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Bareigts
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale