ART. 34 TER	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°528
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 34 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de conséquence supprime l’article 34 ter dont les dispositions ont été déplacées à l’article 34 bis A par l’amendement 526.