ART. 32 QUATER	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°531
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 32 QUATER
Après la seconde occurrence du mot :
« lorsque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« des mesures de renforcement temporaire des dispositifs d’hébergement et d’accueil sont rendues nécessaires, notamment par des conditions climatiques spécifiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise la rédaction de l’alinéa 5 pour qu’il puisse rester applicable même si le plan « Grand froid » changeait de nom.