ART. 14	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°541
présenté par
M. Ciotti, M. Door, M. Straumann et M. Larrivé
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer des dérogations de niveau législatif pour des expérimentations de solutions nouvelles de mobilité dans les territoires peu denses.
Le présent amendement propose de supprimer cette disposition, qui pourrait notamment viser la possibilité pour les particuliers de réaliser des transports occasionnels à titre onéreux.