ART. 5	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°544
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 86, substituer à la référence :
« et 18° ter »
les références :
« , 18° ter et 18° quater ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer aux mots :
« et 18° ter du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains »
les mots :
« , 18° ter et 18° quater du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains, aux plans locaux de mobilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.