ART. 5	N°545 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°545 (Rect)
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 18 et 19.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 26, ayant pour but de rendre immédiate l’entrée en vigueur des dispositions incitant les employeurs à intégrer la problématique de la mobilité de leurs salariés dans un plan de mobilité employeur ou dans le dialogue social.