ART. 22 BIS A	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Demilly, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Dunoyer, Mme Descamps, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Vercamer
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ARTICLE 22 BIS A
Après le mot :
« laquelle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« comprend, à partir du 1er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les écoles. Afin de lever toute ambiguïté, et que le dispositif crée par cet article soit effectivement mis en œuvre, il est proposé que l’apprentissage du vélo à l’école soit intégré à l’attestation de première éducation à la route (APER).