ART. 26 C	N°549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°549
présenté par
M. Demilly, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Dunoyer, Mme Descamps, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 26 C
Après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport porte notamment sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien ainsi que sur le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il vise à détailler le contenu du rapport, en prévoyant, au sein du rapport relatif à la décarbonation et la réduction des émissions polluantes des transports aérien et maritime, prévu par le présent article, un point sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien et des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime.
Parmi les différentes solutions pour un transport aérien plus respectueux de l’environnement, les biocarburants apparaissent comme une solution incontournable. Lors de la clôture des assises du transport aérien en janvier dernier, la ministre en charge des transports, a d’ailleurs annoncé une feuille de route sur les biocarburants. Il est donc important que leur développement soit inclus dans le rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur du transport aérien. Il en va de même pour le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime. C’est pourquoi, cet amendement vise à les mettre en valeur.