ART. 1ER C	N°559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°559
présenté par
Mme Dalloz, M. de Ganay, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 1ER C
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale