ART. 1ER C	N°563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°563
présenté par
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 1ER C
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il vise à assurer, notamment, une représentation de la diversité des groupes parlementaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 1er C ajouté par le Sénat vise à institutionnaliser le Conseil d’orientation des infrastructures. Il convient donc de prévoir que les parlementaires qui en seront membres soient issus de groupes politiques différents, et notamment ceux de l’opposition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour les députés, qui étaient tous membres du groupe LREM lors de l’installation du COI.