ART. 7	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°583
présenté par
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , mais les personnes handicapées ou à mobilité réduite pouvant justifier d’une résidence sur le ressort territorial sont prioritaires par rapport aux personnes extérieures ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble logique, dans le contexte de la mise en place d’un service de transport adapté aux personnes handicapées et à mobilité réduite, leur permettant notamment d’effectuer leurs trajets quotidiens (domicile, travail, loisirs, soins médicaux, etc.), de donner priorité aux personnes résidant sur le territoire, afin d’obtenir une véritable amélioration de leurs conditions de mobilité quotidienne.