ART. 22 BIS A	N°587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°587
présenté par
M. Vialay, M. Viry, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Le Fur, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, M. Rolland, M. Vatin, M. Forissier et Mme Lacroute
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ARTICLE 22 BIS A
Substituer aux alinéas 2 à 6 les quatre alinéas suivants :
« Art. L. 312‑13‑2. – Un programme d’enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré est mis en place par l’État à partir de la rentrée scolaire 2020 afin que les élèves maîtrisent la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue avant leur entrée au collège.
« Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements.
« À l’issue de cet enseignement, chaque élève reçoit une attestation de première éducation à la route.
« Un décret fixe les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire chez les élèves d’école primaire un enseignement de l’usage du vélo dans la rue de façon autonome et sécurisée, dès la rentrée scolaire 2020.
Cet enseignement, mis en place par l’État, devra s’intégrer obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur des établissements scolaires du premier degré, garantissant ainsi une égalité d’accès à cet apprentissage Un décret fixera les modalités d’application du présent article.