ART. 20	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°590
présenté par
Mme Couillard
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ARTICLE 20
A l’alinéa 7, substituer aux mots :
« avant chaque »,
les mots :
« lorsqu’elles leur proposent une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.