ART. 26 AA	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Bouillon, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Alain David, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 26 AA
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2050 »
l’année :
« 2045 ».
II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« véhicules permettant, en 2025, d’atteindre l’objectif de 35 % de la part du parc de voitures particulières neuves et de 30 % du parc de véhicules utilitaires légers neufs ; »
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2040 »
l’année :
« 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’urgence climatique nous oblige à réduire drastiquement notre empreinte écologique, il est nécessaire à la fois de revoir à la hausse notre niveau d’ambition en matière de décarbonisation du secteur des transports terrestres et d’assurer une progressivité des mesures permettant d’atteindre cet objectif.
Le présent amendement propose donc d’avancer de 5 ans l’ensemble des objectifs contenus dans l’article 26 AA.
Naturellement, une interdiction sans aucune forme d’accompagnement n’est pas envisageable. La transition écologique ne pourra fonctionner qu’avec un accompagnement sérieux de la puissance publique et la mobilisation des moyens financiers nécessaires. Il sera donc nécessaire de prévoir un mécanisme en loi de finances pour accompagner les particuliers et les entreprises dans le renouvellement de leur parc, notamment par une meilleure affectation du produit de la fiscalité écologique. Il faudra notamment accompagner les ménages les plus modestes et dépendants de l’automobile pour qu’ils ne soient pas sacrifiés par cette dynamique immuable.