ART. 26	N°594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°594
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 26
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Le 9° de l’article L. 1214‑2 est ainsi rédigé :
« 9° L’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces divers employeurs, notamment dans le cadre d’un plan de mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social portant sur les sujets mentionnés au 8° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, à encourager et faciliter l’usage des transports en commun et le recours au covoiturage, aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives ainsi qu’à sensibiliser leurs personnels aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 5 du projet de loi.