ART. 26	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 26
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , deuxième et dernier »
les mots :
« et deuxième ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« aa bis) Au dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « mobilité », il est inséré le mot : « employeur » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.