ART. 26 AC	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°597
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 26 AC
À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence de la référence :
« 1° »
la référence :
« premier alinéa du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une référence erronée.