ART. 1ER A	N°601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°601
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fait l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme a aussi pour objectif d’accroître de façon significative l’attractivité des territoires desservis et de contribuer ainsi au rééquilibrage du territoire national, notamment en comblant une partie du handicap à l’égard de régions dotées de ligne à grande vitesse et de trente années de préjudice économique dû à l’abandon de trois projets de modernisation de cette ligne. La modernisation de cet axe porte sur les infrastructures, avec 1,6 milliard de travaux de régénération inscrit dans le schéma directeur de la ligne, ainsi que des travaux de modernisation qui permettent de porter le temps de trajet entre Paris et Limoges à deux heures trente minutes et de gagner quarante-cinq minutes minimum entre Paris et Toulouse. Elle porte également sur le matériel roulant, avec la commande en 2019, de seize nouvelles rames, dont le confort et les performances doivent être adaptés à une ligne de 712 km. Ces rames prévues pour rouler à 200km/h, peuvent voir leur capacité portée à 220 km/h. Les livraisons et mises en service sont prévues pour 2023. Les territoires desservis bénéficient ainsi de fréquences augmentées à quatorze allers-retours par jour, comme cela existait il y a dix ans, avec une fiabilité renforcée. Le projet de loi garantit les financements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ci-dessus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend celui déposé par plusieurs sénateurs lors de la première lecture du présent projet de loi au Sénat.
Il vise à inscrire dans le rapport annexé du présent projet de loi le programme de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) ainsi que ses objectifs pour atteindre le saut qualitatif attendu par les collectivités, acteurs économiques et usagers concernés par cette ligne.