ART. PREMIER	N°621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°621
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rétablir le 15° ter de l’alinéa 94 dans la rédaction suivante :
« 15° ter Après l’article L. 1512‑1, il est inséré un article L. 1512‑1‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 1512‑1‑1. – Lorsqu’il est maître d’ouvrage, l’État veille à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise rétablir un dispositif introduit par le Sénat et qui a le mérite d’insister sur la nécessité de faire du « sur-mesure » en matière de mobilité pour chacun de nos territoires.