ART. 1ER A	N°623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°623
présenté par
M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Elle suppose la création d’une taxe d’empreinte carbone aérienne applicable aux vols pour lesquels une alternative ferroviaire comparable existe, et l’affectation du produit de cette taxe à l’AFITF. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit, lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe à l’avion, qu’une écotaxe aérienne s’ajoute au prix du billet acquitté par le passager aérien. Cette taxe pourrait correspondre à 20 % du prix moyen du billet de train sur le même trajet. Celle-ci ne s’appliquerait que lorsque la durée du trajet en train n’est pas excessivement plus longue que celle du trajet en avion. Elle s’appliquerait ainsi à un Paris-Marseille par exemple mais pas à un Paris-Biarritz. Le produit de cette taxe serait reversé à l’AFITF.
Lorsque cette idée avait été présentée, sous forme d’amendement, par les députés Socialistes &amp; apparentés lors de la 1ère lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, le Gouvernement s’y était opposé.
Depuis l’examen en 1ère lecture de ce texte, le Gouvernement a annoncé la création d’une écotaxe sur les billets d’avion pour les vols au départ de la France. Si nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’esprit de cette proposition, nous dénonçons la méthode de gribouille du Gouvernement, et son décalage permanent entre les paroles et les actes en matière d’écologie.