ART. 1ER C	N°632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°632
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER C
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dont au moins un parlementaire ultramarin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant les spécificités des territoires ultramarins, notamment s’agissant des obligations relatives à la continuité territoriales ou des contraintes de l’insularité, il apparaît opportun que la présence d’au moins un parlementaire issu de ces territoires soit garantie au sein du Conseil d’orientation des infrastructures.