ART. 5	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°634
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Rétablir le d bis de l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :
« d bis) Après le même 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis La diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports dans le territoire, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rétablir un dispositif proposé par le Sénat dont l’objectif est d’inscrire la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les principes généraux du plan de mobilité.
A l’heure où le président de la République et son Gouvernement affichent un nouvel élan écologique, il convient de commencer par le confirmer ici.