ART. 51	N°644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°644
présenté par
M. Potier, M. Bouillon et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 51
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et fluvial »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et fluviale ».
III. – En conséquence, après le même mot, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après les deux occurrences du mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et fluvial »
V. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le même mot, procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
es députés socialistes et apparentés adhèrent pleinement à l’objet de l’article 51 mais considèrent que la France doit également élargir la définition d’une stratégie nationale pour le fret au transport fluvial. Tel est l’objet du présent amendement.