ART. 26 AB	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°657
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot et M. Aliot
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ARTICLE 26 AB
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Promouvoir les véhicules à énergie propre est nécessaire pour réduire les dommages environnementaux. Cependant, la diffusion d’un message promotionnel en faveur des mobilités actives, partagées ou des transports en commun à la fin de toutes les publicités en faveur des véhicules terrestres à moteur est une mesure de pure communication à l’efficacité aléatoire.