ART. 15	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°668
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 15
I. – Après le mot :
« taxis »
supprimer la fin de l’alinéa 24.
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mettre en place « des voies de circulation réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express » pour des véhicules pratiquant des covoiturages et pour les véhicules à très faibles émissions constitue une rupture d’égalité.
Cette voie de circulation réservée aux véhicules à très faibles émissions est également une discrimination envers tous les Français qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule moins polluant.