APRÈS ART. 20	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Taché, M. André, Mme Khedher, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Leguille-Balloy, Mme Grandjean, M. Cesarini, M. Lioger, M. Vignal, M. Krabal, Mme Brulebois, M. Mis, M. Testé, M. Orphelin, Mme Thillaye et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale