ART. 5	N°760 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°760 (2ème Rect)
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 5
I. – Substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants :
« 7° bis L’article L. 1214‑7 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « , à compter de son adoption, avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu par l’article L. 222‑1 du code de l’environnement ou » sont supprimés ;
« b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». »
II. – En conséquence, après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au deuxième alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent article » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination supprimant la référence au SRCAE (schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie) dans l’article L. 1214‑7 du code des transports, ce schéma étant intégré dans les SRADDET ou les SAR dans toutes les régions sauf l’Ile-de-France et la Corse.