ART. 40 TER A	N°764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°764
présenté par
M. Viala, Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Saddier, M. Viry, M. Vialay, M. Verchère, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Rolland, M. Reda, Mme Poletti, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Brun et M. Forissier
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ARTICLE 40 TER A
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et démographiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État en tant que maître d’ouvrage concernant les infrastructures de transport se doit de prendre en considération tous les aspects du territoire. Chacun d’entre eux, ont leurs propres caractéristiques d’ordre géographique avec une situation topographique bien particulière. Il convient d’adapter ses infrastructures aux besoins sociaux-économiques de la population locale afin que le coût de celle-ci soit supportable pour les administrés et qu’elle ait un véritable intérêt en améliorant le quotidien des habitants.
Cependant, la réalisation d’une infrastructure de transport doit tenir compte de la démographie de la population résidant sur le territoire. Il est indispensable de prendre en compte le nombre d’habitants dans un cadre d’adaptation des infrastructures sur un territoire donné. Les enjeux sont différents s’ils concernent un espace urbain ou s’ils concernent un espace rural.
Cet amendement vise à prendre en compte la situation démographique des territoires lorsque L’État adapte ces infrastructures de transport à celui-ci.