ART. 41	N°775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°775
présenté par
Mme Park
à l’amendement n°139 de Ali Ramlati
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ARTICLE 41
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale