ART. 5	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« de la Nation, de la région, de la commune ou du parti politique du candidat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à s’assurer que des emblèmes ou logos fantaisistes n’apparaitront pas sur les affiches et bulletins de vote.