ART. 5	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Door, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Furst, Mme Valentin, M. Straumann, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Dive, M. Cattin, M. Forissier, M. Thiériot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Reiss, Mme Kuster, M. Verchère, M. Marleix, M. Reda, M. Lurton et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 5
Après le mot :
« éventuels »,
supprimer la fin de l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 ouvre la possibilité de mentionner sur les bulletins de vote, en plus du nom du ou des candidats, le nom du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin. 
Or, l’élection effective par l’assemblée délibérante élue du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin n’est pas automatique. 
Le présent amendement propose de supprimer cet ajout.