ART. 1ER BIS	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer l’alinéa 2
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa durcit une nouvelle fois les modalités d’accès aux prêts bancaires indispensables pour les campagnes électorales. Ce durcissement ne peut se faire sans la contrepartie de voir mis en place la banque de la démocratie, promesse de campagne du président de la République.
En attendant, la création de cette banque cet amendement propose de supprimer cette mesure.