ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Gouffier-Cha
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de celui-ci »,
les mots :
« du scrutin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.