ART. 5	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« ou de tout animal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.