ART. 1ER A	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Diard, M. Boucard, M. Viala et Mme Louwagie
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« L’association de financement électorale ne peut recueillir que des sommes en euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter les financements venant de puissances étrangères et de renforcer la traçabilité des financements, il est proposé d’obliger leur versement en euros, notamment pour prévenir les versements en cryptomonnaies ou dans des devises étrangères.