ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2019
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CLARIFICATION DU DROIT ÉLECTORAL (PPO) - (N° 2209)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« volonté de fraude »
les mots :
« fraude avérée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.