ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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POINTS D’ACCUEIL POUR SOINS IMMÉDIATS - (N° 2226)
Tombé
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Touraine et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : 
« L’accueil et la prise en charge sont assurés soit par des médecins salariés de l’établissement autorisé, soit par des médecins libéraux. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que les points d’accueil pour soins immédiats puissent fonctionner dans tous les territoires, notamment dans les zones les plus tendues, cet amendement propose de permettre une mixité d’exercice au sein des PASI.