APRÈS ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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POINTS D’ACCUEIL POUR SOINS IMMÉDIATS - (N° 2226)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale