ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Breton, Mme Beauvais, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par suppression du constat d’infertilité sur lequel est fondée l’intervention médicale.
Jusqu’à présent, l’AMP réunissait un ensemble de techniques médicales mises à disposition des couples souffrant d’une pathologie médicale, de stérilité ou ayant un risque de transmettre une maladie d’une particulière gravité au futur bébé. En ouvrant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, ce texte change radicalement la nature de l’accès à cette technique.
Aussi il convient de supprimer cet article.