ART. 3	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire et M. de la Verpillière
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ARTICLE 3
À l’alinéa 55, substituer au mot :
« utilisés »
le mot :
« conservés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Substituer au mot « utilisés » le mot « conservés ».