APRÈS ART. 2	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Abad, M. Lurton, M. Le Fur, M. Vialay, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale