ART. 3	N°1042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1042
présenté par
M. Minot, M. Vatin, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Beauvais et Mme Brenier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 21, après le mot :
« commission »,
insérer le mot :
« indépendante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque donneur devrait pouvoir laisser les informations qu’il souhaite à ce sujet. Ils visent également à ce que les enfants conçus par dons puissent disposer d’un document officiel à leur majorité au sujet de leur conception.