APRÈS ART. 2	N°1044 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1044 (Rect)
présenté par
M. Minot, Mme Poletti, Mme Ramassamy, Mme Corneloup et Mme Brenier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Une campagne de sensibilisation au don de gamètes peut être prévue dans les établissements secondaires et dans les établissements d’enseignement supérieur. 
« Cette campagne peut être soutenue par les associations spécialisées sur ces questions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’existe actuellement aucune campagne de sensibilisation de gamètes en France, comme il existe pour le don du sang par exemple. On ne sait pas forcément où donner ni pourquoi donner. Or dans la mesure où cette loi risque d’engendrer une pénurie ou au moins une réduction sensible des stocks de gamètes, il apparait nécessaire de sensibiliser les français à cette question pour pousser ceux qui le souhaiterait à donner leurs gamètes.