APRÈS ART. 19	N°1079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1079
présenté par
Mme Brunet, M. Fiévet, Mme De Temmerman, M. Cabaré, M. Martin et M. Raphan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale