ART. 3	N°1095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1095
présenté par
Mme Bannier et Mme De Temmerman
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ARTICLE 3
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
 « au don ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« procéder »
le mot :
« être procédé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement qui permet de clarifier l’alinéa, l’expression « avant qu’il soit procédé » paraissant lacunaire et le dernier « il » peu identifiable.